Conditions Générales de Vente de NOA et HITEX

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre toute personne physique non-commerçante (ci-après « l’acheteur ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.noa.ma, et la société Hi-tex SARL au capital de 1 000 000,00 MAD, immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro 1902, dont le siège social est situé à LOT AL MASSAR N° 915, Marrakech. Contact : info@noa.ma

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site Internet www.noa.ma et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le vendeur à l’acheteur, sur le site internet www.noa.ma.

Article 3 – Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales sont accessibles en bas de chaque page du site et doivent être consultées avant de passer la commande. L’acheteur reconnaît en avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible.

Article 4 – La commande

Tout acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions prévues ci-après. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur.

Article 5 – Signature électronique, confirmation de commande et preuve de la transaction

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord de l’acheteur.

Article 6 – Informations sur les articles

Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site du vendeur.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront précisés avant validation de la commande.

Article 8 – Mode de paiement

L’acheteur peut régler sa commande par les modes de paiement disponibles sur le site www.noa.ma.

Article 9 – Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera informé et pourra demander un remboursement ou choisir un article alternatif.

Article 10 – Modalités de livraison et emballage

La livraison pourra se faire sur le territoire national, et les frais de livraison seront précisés lors de la commande.

Article 11 – Erreurs de livraison

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur toute réclamation d’erreur de livraison le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Article 12 – Garantie des produits

Hi-tex SARL met tout en œuvre pour livrer des produits conformes en tous points à la commande de l’acheteur.

Article 13 – Droit de rétractation/Retour

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner un article non désiré.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet www.noa.ma reste la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.

Article 15 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Hi-tex SARL s’engage à assurer la confidentialité des données collectées sur son site.